Liste des contributeurs
Tabula gratulatoria
Biographie
Bibliographie
Préface
Jean-Claude Colliard
Sigles et abréviations
PREMIÈRE PARTIE / LA CONSTITUTION ET SON DROIT
DROIT CONSTITUTIONNEL – DROIT ÉLECTORAL – DROIT PARLEMENTAIRE
Sur un conflit imaginaire de légitimitéset ses conséquences en droit électoral
Pascal Binczak
Une première occasion manquée en Algérie : le projet de loi Mérilhou
Claude Bontems
Constitutionnalisation et quasi-constitutionnalisation du système financier public français
Michel Bouvier
Sanctions et contentieux électoral
Jean-Pierre Camby
Après la QPC no 2010-6/7 du 11 juin 2010. Vers un droit de révocation populaire des élus ?
Bernard Chantebout
Les électeurs sont-ils le peuple ? Peuple, citoyens, électeurs en droit constitutionnel : essai de distinction théorique
Bruno Daugeron
Le régime de la responsabilité de l'État du fait de la justice est-il pertinent ?
Maryse Deguergue
Le crépuscule du cumul des mandats ?
Bernard Dolez
Performance et renouvellement des principes budgétaires et comptables publics :l'essor du principe de sincérité des comptes dans les systèmes financiers publics contemporains
Marie-Christine Esclassan
Sur la déontologie parlementaire : le nouveau cours de la moralisation de la vie politique
Jean Gicquel
Les élections universitaires à l’heure des nouvelles technologies
Emmanuel-Pie Guiselin
Le rôle consultatif du Conseil constitutionnel
Francis Hamon
L’instabilité constitutionnelle sous la Ve République. Les dangers du bavardage constitutionnel
Pascal Jan
Dix ans d’existence du 10e principe fondamental reconnu par les lois de la République en matière de justice des mineurs
Christine Lazerges
Qu’est-ce qu’un faible écart de voix dans la jurisprudence électorale récente du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel ?
Bernard Maligner
Les mécanismes de freins et d’équilibre des pouvoirs dans la Constitution : réflexions générales et illustrations françaises
Bertrand Mathieu
Du droit électoral politique au droit électoral professionnel
Franck Petit
Le « conseiller territorial » ou comment résoudre les problèmes de gestion par l’élection :une solution finalement inappliquée
Michel Verpeaux
DEUXIÈME PARTIE - L’EUROPE ET SON DROIT
DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE DROIT DE LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
Migration et mobilité dans la politique européenne de voisinage à l’égard des pays du Sud de la Méditerranée
Josiane Auvret-Finck
Le manquement judiciairedans l’ordre juridique de l’Union européenne
Abdelkhaleq Berramdane
Le contrôle juridictionnel des principes de subsidiarité et de proportionnalité en droit de l’Union européenne
Claude Blumann
De la notion de légitimité en droit de l’Union européenne
Chahira Boutayeb
Les présidences dans l’Union européenne
Florence Chaltiel
La citoyenneté de l’Union : un statut fondamental ? Heurts et incertitudes d’une vocation ou l’art du contrepoint…
Patrick Dollat
Les mutations du champ d’application des libertés de circulation : la triple inconstance
Édouard Dubout
Représentation externe et compétences de l’Union européenne : quelques réflexions à propos des arrangements généraux du Conseil relatifs aux déclarations de l’Union européenne dans les organisations multilatérales
Catherine Flaesch-Mougin
Les juges constitutionnels allemand et français, défenseurs de la souveraineté nationale face à la construction européenne
Michel Fromont
Le droit à l’alimentation
Daniel Gadbin
La densification normative de la Charte des droits fondamentaux de l’Union
Anastasia Iliopoulou-Penot
L’initiative citoyenne européenne : un premier pas vers la démocratie participative dans l’Union européenne
Stéphane Leclerc
Une conséquence de la crise financière : la révision et l’adaptation des traités constitutifs de l’Union européenne
Philippe Manin
Ambivalences économiques et monétaires : réflexions sur deux traités
Francesco Martucci
Ne pas appliquerle droit européen de la concurrence c’est encore appliquer le droit de… l’Union
Pierre-Yves Monjal
Quelques réflexionssur l’article 19, paragraphe 1, alinéa 2, TUE et l’obligation de l’État membre d’assurer la protection juridictionnelle effective dans les domaines couverts par le droit de l’Union
Eleftheria Neframi
De la citoyenneté de l’Union européenne et de la démocratie européenne
Henri Oberdorff
Le droit de l’environnement de l’Union européenne face au principe de territorialité
Yves Petit
L’échec de l’élection du Parlement européen au suffrage universel direct
Christian Philip
Les États membres de l’Union,des États sûrs au regard de l’asile ? Regards croisés sur une présomption recadrée
Caroline Picheral
Le contrôle de constitutionnalité des actes nationaux d’application du droit de l’Union européenne. L’avenir des jurisprudences Économie numérique et Arcelor
Sébastien Platon
L’article 165 du TFUE : « Va y avoir du sport ! »
Stéphane Rodrigues
Quelques observations sur les conditions de l’adhésion de l’Union européenne à la CEDH
Jean Rossetto
Visite guidée au pays de Keck et Mithouard dans les pas des avocats généraux : une doctrine, des doctrines, pas de doctrine ?
Denys Simon et Anne Rigaux
L’impact de la constitutionnalisation du Conseil européen sur l’équilibre de gouvernance dans l’Union européenne : une décote programmée de la Commission
Panayotis Soldatos
« Le chameau et l’aiguille » : à propos de l’accessibilité des requérants individuels au prétoire de la Cour européenne des droits de l’Homme
David Szymczak
De la protection équivalente. La jurisprudence Bosphorus à l’heure de l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’Homme
Paul Tavernier
La consécration de Vénus ou comment l’Union européenne supplante l’organisation des Nations Unies au Kosovo et en Géorgie
Josiane Tercinet
Médiation et Autorité des marchés financiers. Un enjeu national et européen
Jean-Paul Valette
Relire van Gend En Loos
Jacques Ziller
TdM_Boutayeb.pdf
