Le contrôle des migrations affectant le territoire d'un État est souvent conçu comme relevant de la seule compétence de celui-ci : tout passage de frontière, tout séjour d’un étranger, pourtant, mettent en contact plusieurs souverainetés et instaurent entre elles des échanges, des négociations, ou suscitent des conflits.
Les fondateurs du droit international moderne, réunis à la fin du XIXe siècle par l’Institut de droit international, en étaient bien conscients. Fins observateurs du monde de leur temps, qu’ils entendaient ordonner selon le droit, ils consacrent alors aux implications des mobilités humaines des milliers de pages, et au meilleur moyen de les régler de nombreux débats, soucieux qu’ils étaient d’instaurer un ordre des circulations libéral, condition à leurs yeux de la prospérité de chacun et de la paix entre les nations occidentales. Ils entreprennent ainsi, non sans connaître de véritables succès, d’assurer un statut juridique aux étrangers résidant en Occident, de protéger les réfugiés de la vindicte des États, de dénoncer enfin les entraves trop manifestes à la liberté de circulation.
Les guerres brutales que connut l’Europe, sa division en aires d’influence rivales, l’affaissement de la civilisation européenne consécutif à la Première Guerre mondiale ont fait tomber dans l’oubli ces travaux fondateurs autant que leurs réalisations effectives, dont beaucoup ne survécurent toutefois pas à l’effondrement du monde qui les avait vu naître. Ce livre retrace leur histoire et leurs combats, en un temps que marque à nouveau autant la nécessité d’un ordre mondial des mobilités humaines que l’apparente impossibilité de le faire advenir.
Introduction
PREMIÈRE PARTIE. L'INSTITUT DE DROIT INTERNATIONAL : UN PARLEMENT EUROPÉEN COMPOSÉ D’HOMMES COMPÉTENTS
Chapitre 1. Les hommes de l’Institut de Droit international
La génération de 1873
Gustave Rolin-Jaequemyns, la cheville ouvrière
Les compagnons de toujours
Héritiers des Lumières… et de l’Ancien Régime
Les transformations du personnel de l’Institut de Droit international
Une spécialisation croissante
Chapitre 2. La conscience juridique du monde civilisé
Un programme
Paix, libertés, circulations
Un droit pour ce temps
Le poids du contexte
De très libéraux entrepreneurs de morale universelle
De la meilleure façon de prendre position
L’art de la résolution
Atteindre l’opinion internationale
De quoi se mêle l’Institut de Droit international ?
Une vue cavalière
La langue de l’Institut
Les langages de l’Institut
DEUXIÈME PARTIE. L’INSTITUT DE DROIT INTERNATIONAL, LA RÉGULATION DES MIGRATIONS INTERNATIONALES ET LES DROITS DES ÉTRANGERS
Chapitre 3. Condition et droits des étrangers
Égalité des droits entre régnicoles et étrangers
Des droits faiblement garantis dans l’Europe de 1870
La force de la perspective mancinienne
L’Institut de Droit international, continuateur de Mancini
Ordre public et souveraineté ou les limites d’une affirmation
Seul l’État peut limiter sa propre souveraineté
Une assemblée pragmatique
Droits des étrangers, droits des migrants
Chapitre 4. Asile, refuge et réfugiés
La place de l’asile dans les débats de l’Institut
Une question qui n’est pas posée
Asiles et refuges, des questions subsidiaires
L’asile, expression de la souveraineté
L’asile comme forme de rapport entre États
Souverainetés imprécises et asiles incertains
Le droit d’asile comme obligation ?
Extradition et crimes politiques
Devoir ou comitas
Vers les résolutions d’Oxford
Le libéralisme de plus en plus tempéré de l’Institut de Droit international
Chapitre 5. Régulations des flux migratoires
Le contexte
Révolution des départs
Portes ouvertes puis fermées
Liberté de circulation et d’émigration
Une matière italienne
Liberté des départs et protection des migrants
Expulsions et contrôle des entrées
Le droit d’en parler
La condamnation des expulsions de masse
Expulsion, droit des gens, droit des personnes
TROISIÈME PARTIE. VUES D’EN FRANCE
Chapitre 6. Au service de la France
Les services juridiques du Quai d’Orsay
Les jurisconsultes du Quai d’Orsay
Louis Renault…
… et ses collaborateurs
Du droit international et des jurisconsultes du Quai d’Orsay
Des hommes de bon conseil
La fabrication de la doctrine juridique du Quai d’Orsay
Chapitre 7. D’illustres et puissants professeurs
Production du corpus et principes d’analyses
La prééminence parisienne
Un tropisme parisien particulièrement marqué
Des thèses d’actualité
La suprématie des internationalistes
Un territoire dominé…
…mais partagé
Le Code civil et la condition des étrangers
Chers collègues et redoutables concurrents
L’émergence d’une économie politique des migrations
Semblables…
Et pourtant différents
Chapitre 8. Des maîtres du droit international
L’enseignement du droit international dans les universités françaises
L’Institut de Droit international : source de droit
La défense d’un crédo libéral
Conclusions
Matériaux et sources
Index des noms
Index des lieux
