Des chartes aux constitutions

Autour de l'idée constitutionnelle en Europe (XII^e-XVII^e siècle)

Edited by François Foronda, Jean-Philippe Genet

Le pouvoir symbolique en Occident (1300-1640)

Par constitution, il est convenu d'entendre un texte établissant la forme organique de l’État, et de tels textes n’existent pas avant le XVIII^e siècle. Peut-on alors parler de « constitutions » pour le Moyen Âge ? Empiriquement, communes et monarchies avaient des constitutions : aucun texte juridique ne les décrivait, mais elles existaient bel et bien et on en discutait pied à pied les dispositions. Dès qu’ils les ont connues, les juristes et les théologiens ont discuté les constitutions analysées par Aristote dans sa Politique. Nul ne doute cependant du caractère constitutionnel de la monarchie parlementaire anglaise, que l’on considère aujourd’hui comme une constitution coutumière. Une définition trop stricte conduirait donc à passer sous silence certaines situations et expériences déterminantes dans la conceptualisation et l’application d’une idée constitutionnelle dans l’Europe des États qui se met en place à partir du XIIe siècle. Le choix d’une définition plus large s’impose.

Avant-propos
Jean-Philippe Genet et François Foronda

Les constitutions avant le constitutionnalisme
Jean-Philippe Genet

PARTIE I. GÉNÉALOGIES CONSTITUTIONNELLES

Thinking about Power before Magna Carta : the Role of History
Björn Weiler

The Golden Bull of Andrew II
Attila Zsoldos

« Ils lui concédèrent la justice pour le maintien de la paix ». Une image du contrat politique et de l'origine des franchises au sein de la paysannerie gasconne au XIII^e siècle
Frédéric Boutoulle

Cités-États ou simples sujets ? Villes rebelles et villes fidèles dans la constitution du Saint-Empire (XIV^e-XVI^e siècle)
Gisela Naegle

PARTIE II. LABORATOIRES DE CONSTITUTIONNALITÉ

La experiencia medieval en la construcción del mito constitucional español
José Manuel Nieto Soria

The Scandinavian Election Charters in the Later Middle Ages
Sverre Bagge

La Bulle d'or de 1356, une « constitution » pour l’Empire ?
Pierre Monnet

Les capitulations provençales de Marie de Blois (1385-1390) : une démarche constitutionnelle ?
Michel Hébert

Sistema normativo e partecipazione politica nella Sicilia del tardo Medioevo
Fabrizio Titone

Constitutions, State and Estates : Interactions between Princely Restrictions and Reforms, Privileges of the Governed and the Control of Absolute Power in the Burgundian Low Countries
Jonas Braekevelt

PARTIE III. CONTRÔLES DE CONSTITUTIONNALITÉ

Are there "Constitutional" Ideas in the Rolls of the English Parliament, c. 1340-1422 ?
Christopher Fletcher

Distancia y constitucionalidad. La dinámica política del reino de Aragón en la década de 1440-1450
Carlos Laliena Corbera

Du contrôle de civilité à l’enregistrement des lois : fondements du contrôle judiciaire du souverain monarchique
Marie-France Renoux-Zagamé

PARTIE IV. CRISES CONSTITUTIONNELLES

Do Constitucionalismo Revolucionário Medievo às Ordenações do Reino de Portugal
José Domingues

Contribuer ou disparaître ! Les états des deux Bourgognes face aux monarchies de France et d’Espagne (1636-1678)
Jérôme Loiseau

The Levellers and the English Constitution in the English Civil War
Rachel Foxley

A Framework for Integrating Overseas Expansion and Constitutional Change in 17^th-Century England
William A. Pettigrew

PARTIE V. QUESTIONS DE PRINCIPES

Gli angusti orizzonti. Lessico delle dedizioni e « costituzione materiale » negli stati territoriali italiani: l’esempio della Terraferma veneziana (secolo XV e ss.)
Gian Maria Varanini

Constitution et constitutionnalisme (XVI^e-XVII^e siècle)
Diego Quaglioni

Jalons pour une archéologie constitutionnelle
François Foronda